Formulaires - Règlements - ASF/ACVF

Règlements ACVF et ASF
ACVF - Lien direct
ASF - lien direct
Contrôle des joueurs - lien direct
Documentation ASF sur les groupements (yc la convention) : lien

Prescriptions d'exécution saison 2016/2017 Coca-Cola Junior League Juniors A,B,C (championnat annuel) : lien

Formulaire online demande de qualification d'un joueur
Demande de qualification pour clubs ASF (.pdf).
Ce formulaire peut uniquement être utilisé pour les joueurs qui ne sont actuellement
qualifiés pour aucun club. En outre, il n'est pas possible d'utiliser ce formulaire pour les
joueurs dont le dernier club se situe à l'étranger, auprès du sport corporatif ou de la Satus.
Pour ceux-ci, il faut impérativement effectuer un transfert.
Qualification impossible du 1 au 9 juin.

Formulaire online demande de transfert de joueur national pour clubs ASF
Transfert de joueur national pour clubs ASF (.pdf)
Ce formulaire peut seulement être utilisé pour les joueurs qui effectuent un transfert dans un
club ASF, à l’intérieur de la Suisse/Liechtenstein.
Périodes de transferts : dès l'âge de 12 ans du 15.1 au 28.2 et du 10.6. au 30.09
Modifications dès 2014 du règlement ASF (.pdf)

Formulaire online demande de transfert de joueur international pour clubs ASF
Transfert de joueur international pour clubs ASF (.pdf)
Ce formulaire peut uniquement être utilisé pour les joueurs qui effectuent un transfert depuis
un club étranger vers un club ASF.
Périodes de transferts : dès l'âge de 12 ans du 15.1 au 15.2 et du 10.6. au 31.08
Modifications dès 2014 du règlement ASF (.pdf)

Formulaire online convention de prêt d'un joueur
Convention de prêt pour clubs ASF (.pdf)
Ce formulaire peut seulement être utilisé pour les joueurs qui sont prêtés à un club ASF à
l’intérieur de la Suisse/Liechtenstein.

Calcul de l'indemnité de formation
Lorsqu'un joueur (junior ou actif) est transféré dans un nouveau club, une indemnité de formation peut être demandée au nouveau club par le club qui perd le joueur.
Règlement ASF (.pdf)

En résumé min. CHF 600.- par an de 12 ans à 21 ans (total CHF 5400.-) ensuite l'indemnité se réduit proportionnellement à la durée exacte écoulée calculée en nombre de jours de 21 à 23 ans.
Les clubs peuvent s'entendre sur d'autres modalités.
Info prise auprès de M. Daniel Rodriguez à l'ASF à Berne le 11.12.2013

Directives du 22.5.2014 de l'ASF sur la suppression des indemnités de formation suite au jugement du TAS (.pdf)

Procédure de boycott d'un joueur
Procédure et FAQ ASF (.pdf)